Les Statuts Loi 1901 de l’association
LES AMIS DU VILLAGE D’AMEZRAY
N° 0792008510
ART. 1
Forme et titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: LES AMIS DU VILLAGE D’AMEZRAY
ART. 2
But
Cette association a pour but le développement du village d’Amezray, situé dans la vallée de Zaouïat Ahansal, au MAROC, avec, s’il y a lieu, la collaboration d’interlocuteurs et partenaires locaux, par les aides suivantes : Aides aux développements, techniques, agricoles, sanitaires, pédagogiques, artisanales, culturelles, touristiques et toutes actions contribuant au développement de l’association.
ART. 3
Siège social
Le siège social est fixé à NIORT - hôtel municipal de la vie associative – 12 rue Joseph Cugnot. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ART. 4
Composition
L'association se compose de:
a) membres d'honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs ou adhérents
ART. 5
Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
ART. 6
Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs ceux qui contribuent financièrement ou matériellement au bon fonctionnement de l’association et qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
ART. 7
Radiations
La qualité de membre se perd par
a) la démission;
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ART. 8
Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) le montant des cotisations
2) les subventions de l'Etat, des départements et des communes
3) les dons sous formes diverses
4) Les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur
ART. 9
Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de six membres au moins et de neuf au plus, élus au scrutin secret s’il y a lieu, par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé par tiers tous les trois ans, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ART. 10
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ART. 11
Bureau
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret s’il y a lieu, un bureau composé de :
un président
un secrétaire
un trésorier
Tout membre à jour de sa cotisation peut-être élu membre du bureau s’il siège depuis un an au moins au conseil d’administration. Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande de la majorité au moins des membres du bureau, aussi souvent que l’exigent les circonstances.
ART. 12
Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des ses membres, à jour de leur cotisation, est présente ou représentée à raison de deux pouvoirs par personne. Si le quorum ( la moitié au moins) n’est pas atteint, l’assemblée peut se tenir dans les trente minutes qui suivent la première convocation. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le secrétaire expose le bilan des activité. Le trésorier rend compte de sa gestion. Les différents rapports et bilans sont soumis à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
L’assemblée générale entend le vérificateur aux comptes, chargé de la vérification annuelle de la gestion du trésorier. Le vérificateur est choisi hors bureau et conseil d’administration, il est élu pour un an et rééligible.
ART. 13
Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.
ART 14
Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points qui ont trait au fonctionnement interne de l'association.
ART. 15
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, ou à une ou plusieurs associations de son choix.
Statuts adoptés lors de l’assemblée Générale Constitutive du : 01/04/2003 ( à l'époque : Présidente Line GACHIGNARD, Secrétaire Emmanuelle TALON, Trésorier Joël TALON )
La Présidente Line GACHIGNARD